JUSTICE DE PAIX DE MALMEDY -SPA - STAVELOT - SIEGE DE STAVELOT

Numéro de dossier :

114

Siège principal :

Cour de l'Abbaye, -
4970 STAVELOT
Commune : STAVELOT
Arrondissement : VERVIERS

Pour contacter ce service :
Téléphone : 080/86 21 93
Fax : 080/88 01 36
E-mail : j.p.spa@just.fgov.be

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 5000 euros

Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.

Par exemple: les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés, les appositions et levées de scellés, les administrations de biens et de la personne, la protection des malades mentaux, tutelle, et bien d'autres matières...

Activités :

Tutelles.

Administrations de biens et de la personne.

Toutes les autres compétences inscrites à l'article 591-601 du code judiciaire.

 

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

Compétence territoriale :

Communes de Stavelot, de Lierneux, de Trois-Ponts et de Stoumont.

Responsable(s) :

Madame BOISDEQUIN Cécile
Greffier en chef

Madame PLANCHARD Valérie
Greffier


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