JUSTICE DE PAIX DE MALMEDY -SPA - STAVELOT - SIEGE DE STAVELOT

Numéro de dossier :

114

Siège principal :

Cour de l'Abbaye, -
4970 STAVELOT
Commune : STAVELOT
Arrondissement : VERVIERS

Pour contacter ce service :
Téléphone : 080/862193
Fax : 080/880136
E-mail : j.p.spa@just.fgov.be

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 2 500 euros

Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.

Par exemple: pour les questions de pension alimentaire, les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés, les appositions et levées de scellés, les administrations provisoires, la protection des malades mentaux et bien d'autres matières .....

Activités :

Tutelles.

Administrations provisoires des personnes et des biens.

Toutes les autres compétences inscrites à l'article 591-601 du code judiciaire.

 

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Compétence territoriale :

Communes de Stavelot, de Lierneux, de Trois-Ponts et de Stoumont.

Responsable(s) :

Madame BOISDEQUIN Cécile
Greffier en chef

Madame PLANCHARD Valérie
Greffier


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