JUSTICE DE PAIX DE MALMEDY -SPA - STAVELOT - SIEGE DE MALMEDY

Numéro de dossier :

117

Siège principal :

Avenue Reine Astrid, 77
4900 SPA
Commune : SPA
Arrondissement : VERVIERS

Pour contacter ce service :
Téléphone : 087/77 19 92
Fax : 087/77 41 12

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 5000 €.
Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.
Par exemple: les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés, les appositions et levées de scellés, les administrations provisoires, la protection des malades mentaux et bien d'autres matières...

Activités :

Tutelles.

Administrations provisoires des personnes et des biens.

Toutes les autres compétences inscrites à l'article 591-601 du code judiciaire.

 

Heures d'ouverture :

Tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30.

Compétence territoriale :

Canton de Malmédy.

Responsable(s) :

Monsieur DEMARTEAU Victor
Juge de Paix


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