JUSTICE DE PAIX DE LIMBOURG-AUBEL - SIEGE DE LIMBOURG

Numéro de dossier :

119

Siège principal :

Avenue Victor David, 153
4830 LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Arrondissement : VERVIERS

Pour contacter ce service :
Téléphone : 087/762235
Fax : 087/341229

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 2500 € (à partir du 01/09/2014).
Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.
Par exemple : les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés, les créances en matière de fournitures d'énergie (eau, gaz, électricité). Les appositions et levées de scellés, les tutelles des enfants mineurs, les administrations des lieux et des personnes, la protection des malades mentaux et bien d'autres matières .....

Activités :

Tutelles

Administrations provisoires

Toutes les autres compétences inscrites aux articles 591 à 601 du code judiciaire.

 

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Compétence territoriale :

Limbourg, Baelen et Welkenraedt.


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