JUSTICE DE PAIX DE WAREMME

Numéro de dossier :

126

Siège principal :

Avenue Emile Vandervelde, 31 F
4300 WAREMME
Commune : WAREMME
Arrondissement : HUY-WAREMME

Pour contacter ce service :
Téléphone : 019/32 95 66
Fax : 019/33 01 26
E-mail : j.p.waremme@just.fgov.be

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 2500 € à partir de septembre 2014.

Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.

Par exemple: pour les questions de pension alimentaire, les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés., les mesures urgentes et provisoires en cas de mésentente conjugal (à partir du 1er septembre 2014 ces matières seront attribuées au tribunal de la famille), les appositions et levées de scellés, les tutelles des enfants mineurs, les administrations provisoires, la protection des malades mentaux, et bien d'autres matières...

Activités :

Tutelles.

Administrations provisoires (à partir de septembre 2014 si AR d'exécution, matière englobée dans la loi sur les Incapables).

Mesures urgentes et provisoires entre époux (à partir du 1er septembre 2014 ces matières seront attribuées au tribunal de la famille).

Toutes les autres compétences inscrites à l'article 591-601 du code judiciaire.

 

Heures d'ouverture :

1) Permanence barreau de Liège de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
2) Permanence "Information MEDIATION" tous les 1er et 3ème lundis du mois de 13 h 30 à 15 h 30.

Compétence territoriale :

La ville de WAREMME, BERLOZ, CRISNEE, FAIMES, FEXE-LE HAUT-CLOCHER, GEER, OREYE, REMICOURT, MOMALLE, LES WALEPPES, HANEFFE, HOLLOGNE-SUR-GEER, BORLEZ, AINEFFE.

Responsable(s) :

Madame COLARD Véronique
Greffière

Monsieur DELVAUX S.
Greffier Dirigeant

Madame OLIVIER Véronique
Juge de Paix


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