JUSTICE DE PAIX DE LIMBOURG-AUBEL SIEGE D'AUBEL

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Numéro de dossier :

129

Siège principal :

Rue de La Bel, 16
4880 AUBEL
Commune : AUBEL
Arrondissement : VERVIERS

Pour contacter ce service :
Téléphone : 087/687456
Fax : 087/688080

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 2500 € (à partir du 01/09/2014).
Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.

Par exemple : les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés, les appositions et levées de scellés, les tutelles des enfants mineurs, les administrations provisoires, la protection des malades mentaux et bien d'autres matières .....

Activités :

Tutelles.

Administrations provisoires.

Toutes les autres compétences inscrites à l'article 591-601 du code judiciaire.

 

Heures d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Compétence territoriale :

Aubel, Plombières et Clermont.


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