JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE

Numéro de dossier :

142

Siège principal :

Rue de l'Hôtel Communal, 30
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Arrondissement : LIEGE

Pour contacter ce service :
Téléphone : 04/233 80 41
Fax : 04/234 03 68

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 5000 €.

Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.

Par exemple: pour les questions de litiges relatifs aux baux et aux copropriétés, les appositions et levées de scellés, les tutelles des enfants mineurs, la protection des malades mentaux, les mesures de protection de la personne majeure et bien d'autres matières .....

Activités :

Tutelles.

Protection de la personne majeure.

Toutes les autres compétences inscrites à l'article 591-601 du code judiciaire.

 

Heures d'ouverture :

Tous les jours de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.

Compétence territoriale :

Grâce-Hollogne - Flémalle - Awans.


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