COMMISSION PROVINCIALE MÉDICALE

Numéro de dossier :

2686

Siège principal :

Boulevard Frère Orban, 25
4000 LIÈGE
Commune : LIÈGE
Arrondissement : LIEGE

Pour contacter ce service :
Téléphone : 02/524 79 01
Fax : 02/524 79 11
E-mail : ih.liege@sante.belgique.be
Website : http://www.health.belgium.be

Objectifs :

Missions définies par la loi relative à l'exercice des professions de santé coordonnée le 10/05/2015.

Activités :

Selon la loi relative à l'exercice des professions de santé coordonnée le 10/05/2015, les commissions médicales ont pour mission :
MISSIONS GENERALES
- Proposer à l'autorité toutes mesures destinées à contribuer à la santé publique
- Assurer la collaboration efficace des praticiens de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de l'art infirmier ainsi que des praticiens des professions paramédicales à l'exécution des mesures édictées par l'autorité en vue de prévenir ou de combattre les maladies quarantenaires ou transmissibles.

MISSIONS SPECIALES
- Vérifier et viser les titres des praticiens de l'art médical et de l'art pharmaceutique, des praticiens de l'art infirmier et des particiens des professions paramédicales
-Retirer le visa ou subordonner son maintien à l'acceptation par l'intéressé des limitations qu'elle lui impose, lorsqu'il est établi à l'avis d'experts, qu'il ne réuni plus les aptitudes physiques ou psychiques pour poursuivre sans risque l'exercice de sa profession.

MISSIONS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
- Veiller à ce que l'art médical, pharmaceutique, vétérinaire, infirmier et les professions paramédicales soient exercées conformément aux lois et règlements
- Rechercher et signaler au parquet les cas d'exercice illégal de l'art médical, pharmaceutique, vétérinaire, infirmier ou d'une profession paramédicale.

INFORMER les personnes de droit public ou de droit privé intéressées des décisions prises par elle-même ou par la commission médicale de recours.
INFORMER les organes des Ordres intéressés des fautes professionnelles reprochées aux praticiens qui en relèvent.

SURVEILLER les ventes publiques comprenant des médicaments.

 

Heures d'ouverture :

Le mardi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h ou sur rendez-vous.

Compétence territoriale :

Province de Liège.

Responsable(s) :

Madame Docteur EVRARD A.M.
Présidente

Madame Docteur GERMAIN B.
Vice-Présidente

Madame Docteur RENARD Isabelle
Secrétaire

Catégories professionnelles représentées dans l'équipe psycho-médico-sociale :

  • Auxiliaire de soins
  • Diététicien-ne
  • Ergothérapeute
  • Infirmier-ère
  • Kinésithérapeute
  • Médecin
  • Pharmacien-ne

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