JUSTICE DE PAIX SPRIMONT

Numéro de dossier :

1360

Siège principal :

Rue du Perreon, 34
4141 LOUVEIGNÉ
Commune : SPRIMONT
Arrondissement : LIEGE

Pour contacter ce service :
Téléphone : 04/360 81 81
Fax : 04/360 86 37

Objectifs :

Traite de tous les litiges dont l'enjeu est inférieur à 5000 €.
Traite certaines matières particulières, quelque soit le montant en jeu.

Par exemple : les litiges relatifs aux baux et aux copropriétés, les appositions et levées de scellés, les tutelles des enfants mineurs, les administrations des biens et de personnes, la protection des malades mentaux et bien d'autres matières...

Activités :

Tutelles.

Administrations des biens et des personnes.

Toutes les autres compétences inscrites aux articles 59 à 601 du code judiciaire.

Heures d'ouverture :

De 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.

Compétence territoriale :

Communes de Sprimont, Aywaille, Esneux, Trooz, Neupré.

Responsable(s) :

Madame ROCOUR Dominique
Juge de paix


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